Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?
Pour qu’une demande de logement soit étudiée, il faut d’abord qu’elle soit enregistrée sur le fichier commun départemental. Pour cela, complétez le formulaire de demande et faites-le parvenir aux services concernés (rubrique Faire sa demande de logement).
Il faut néanmoins respecter trois conditions pour pouvoir enregistrer votre demande :
- Être de nationalité française, ou être titulaire d’une carte de séjour valide
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources
- Louer le logement en tant que résidence principale
Accéder aux annonces via la plateforme Bienvéo
Vous pouvez aussi accéder directement à des offres de logements via le site internet Bienvéo. Cette plateforme regroupe les offres de logements disponibles des bailleurs sociaux. Pour Harmonie habitat, cela concerne les quartiers du Sillon de Bretagne, la Harlière à Saint Herblain, Bellevue et Bottière à Nantes et le Château à Rezé.
Les annonces sont mises à jour régulièrement.
Le site Bienvéo fait partie du dispositif de » location active » https://www.bienveo.fr/
Conditions d’accès
au logement social
Vous trouverez ici notre politique et règlement d’attribution
L’une des conditions à respecter pour obtenir un logement social est de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond varie principalement en fonction de votre situation familiale, de la situation géographique du logement, et des types de financements utilisés pour la construction des ensembles immobiliers.
La notion de « jeune ménage » évoquée dans les plafonds correspond au ménage dont la somme des âges du couple est inférieure à 55 ans.
Le plafond de ressource est révisé chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).
Vous trouverez dans le document suivant les plafonds en vigueur
Le montant de ressources à prendre en considération est le revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année N-2, soit les revenus 2021 pour le calcul du plafond de ressources 2023. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2 (sur présentation des justificatifs).
Faire sa demande de logement
Vous souhaitez accéder à un logement social ? Découvrez comment faire votre demande.
Les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social.
Il vous suffit d’enregistrer votre demande de logement social en ligne sur le site de demande. Cette demande sera valable ensuite sur tout le département et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux et de leurs partenaires.
Vous devez, pour cela, vous inscrire au fichier départemental de la demande locative sociale.
Recevoir un dossier d’inscription
Pour recevoir votre dossier d’inscription vous pouvez :
- Faire la demande par mail ou par courrier
- Retirer un dossier à l’accueil de notre société,
Au Sillon de Bretagne – 1 Bis Avenue de l’Angevinière – St Herblain
Face à la ligne de Tram – Ligne 3 - Arrêt : « Sillon de Bretagne »
Télécharger un exemplaire ici
Pour remplir et compléter votre dossier consulter la notice explicative
Une fois votre dossier complété, vous pouvez le remettre :
- soit à l’A.D.I.L. :
12 Rue du Président Herriot, 44000 Nantes
Tramway ligne 3 – Arrêt Jean Jaurès - soit à l’accueil d’Harmonie habitat
- soit aux autres organismes HLM du département