Les premières initiatives (XIXe siècle)

Les premiers pas vers le logement social en France remontent à la première moitié du XIXe siècle. Les philanthropes et les associations caritatives construisent des logements pour les ouvriers afin de remédier aux conditions de vie déplorables dans les quartiers populaires des grandes villes.

La loi Siegfried (1894)

Cette loi, promulguée en 1894, est la première à reconnaître officiellement le concept de logement social en France. Elle prévoit des avantages fiscaux pour les sociétés de construction de logements sociaux, encourageant ainsi leur développement.

Les lois de 1906 et 1912

Ces lois marquent un tournant important dans l’histoire du logement social en France. Elles créent les premiers organismes publics de logement social, tels que les offices publics d’habitations à bon marché (OPHBM). Ces organismes sont chargés de construire des logements à loyer modéré pour les familles modestes.

Les grandes avancées de l’entre-deux-guerres

Durant l’entre-deux-guerres, plusieurs lois sont promulguées pour favoriser la construction de logements sociaux. La loi Bonnevay (1928) prévoit notamment des prêts bonifiés pour encourager la construction de logements bon marché. De nombreux ensembles urbains de logements sociaux sont construits, comme la cité-jardin de Suresnes ou la cité de la Muette à Drancy.

La reconstruction après la Seconde Guerre mondiale

Après la guerre, la France fait face à une crise du logement due aux destructions massives. Le gouvernement prend des mesures pour reconstruire et résorber la pénurie de logements. La loi de 1948 instaure le principe de la « maison individuelle pour tous » et favorise la construction de logements sociaux par les organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré).

Les Trente Glorieuses et la massification du logement social

Pendant les Trente Glorieuses (les années 1950 à 1970), le logement social connaît un développement massif en France. Le gouvernement met en œuvre une politique de construction massive de logements sociaux pour répondre aux besoins croissants de la population. Les grands ensembles et les cités HLM se multiplient dans les banlieues des grandes villes.

Les politiques de rénovation urbaine

À partir des années 1970, la politique de logement social évolue vers une approche axée sur la rénovation urbaine. Les grands ensembles sont souvent jugés comme des échecs sur le plan social et architectural. Des politiques de réhabilitation et de diversification des formes d’habitat sont mises en place pour améliorer les quartiers existants.

Les politiques récentes

Au cours des dernières décennies, le logement social en France a fait face à de nouveaux défis. La politique de mixité sociale est promue, visant à mélanger les populations dans les quartiers, et de nouvelles normes environnementales sont introduites pour améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux.

 

Aujourd’hui, le logement social en France joue un rôle essentiel dans l’accès au logement pour les ménages modestes. Les organismes HLM continuent de construire, gérer et entretenir des logements sociaux dans tout le pays, contribuant ainsi à la lutte contre la crise du logement et à la promotion de la cohésion sociale.

Quelques dates concernant
le logement social en France

 

1 912

La loi Bonnevay instaure les premières mesures légales en faveur de l'habitat bon marché.

1 945

La loi du 31 mai 1945 crée les HLM (Habitations à Loyer Modéré) et pose les bases du système de logement social en France.

1 950

La loi Marthe Richard met en place un système de financement pour le logement social et établit le principe des prêts locatifs aidés (PLA).

1 977

La loi du 3 janvier 1977, dite "loi Quilliot", instaure le droit au logement opposable (DALO) et crée les premières zones d'aménagement concerté (ZAC) pour favoriser la construction de logements sociaux.

2 000

La loi du 13 juillet 2000, dite "loi SRU" (Solidarité et Renouvellement Urbains), fixe des obligations de production de logements sociaux pour les communes et les intercommunalités.

2 009

La loi du 25 mars 2009, dite "loi Boutin", renforce les obligations de production de logements sociaux et introduit de nouvelles mesures pour favoriser l'accès au logement.

2 014

La loi du 24 mars 2014, dite "loi ALUR" (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), apporte des réformes pour améliorer l'accès au logement et la protection des locataires.

2 018

La loi du 23 novembre 2018, dite "loi Élan" (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), réforme le secteur du logement social et introduit des mesures pour faciliter la construction de logements.

La loi ELAN

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) est une loi française qui a été adoptée le 23 novembre 2018 et qui vise à réformer le secteur du logement en France. Elle comporte plusieurs mesures destinées à favoriser la construction de logements, à simplifier les procédures administratives et à répondre aux besoins des différents acteurs du marché immobilier.

picto-ELAN

Les points clés
de la loi ELAN

Construction de logements

La loi encourage la construction de logements neufs en assouplissant certaines réglementations et en facilitant les démarches administratives. Elle vise notamment à accélérer les procédures d’autorisation et de permis de construire, à simplifier les normes de construction et à favoriser la densification urbaine.

Logement social

La loi ELAN prévoit des mesures pour améliorer l’accès au logement social, notamment en renforçant les obligations des communes en matière de construction de logements sociaux. Elle facilite également la vente de logements sociaux aux locataires occupants.

Economies d’énergie

La loi du 19 décembre 2021, dite « loi Climat et Résilience », inclut des mesures visant à rendre les logements sociaux plus économes en énergie et à favoriser la rénovation énergétique.

Accessibilité

La loi prévoit des mesures pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap. Elle prévoit notamment la mise en place de nouvelles normes pour rendre obligatoire l’accessibilité des logements neufs et rénovés.

Copropriétés

La loi ELAN comporte des mesures visant à simplifier la gestion des copropriétés et à lutter contre les copropriétés dégradées. Elle renforce les pouvoirs du syndic et facilite la réalisation de travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.

Numérique

La loi encourage également la transition numérique dans le secteur immobilier en favorisant l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des logements et des copropriétés. Elle prévoit notamment la création d’un registre numérique des copropriétés.